STATUTS

A.C.Y

ART ET CULTURE EN YVELINES

MODIFICATION DES STATUTS ETABLIS LE 6 janvier 1987

 

 

Article 1 - Nom

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre A.C.Y – ART ET CULTURE EN YVELINES.

 

Article 2 - Objet

 

Cette association a pour objet l’organisation d’activités culturelles destinées à faire découvrir à ses adhérents toutes les facettes du patrimoine architectural, artistique, culturel ou industriel, de la France ou des pays européens voisins, via des prestataires extérieurs.

 

Article 3 - Siège social

 

Le siège social de l’association est situé à la Mairie des Essarts le Roi, 18 rue du 11 novembre 78690 Les Essarts le Roi.

 

Article 4 - Durée

 

La durée de l’association est illimitée

 

Article 5 - Composition

 

L’association se compose de personnes physiques :

a)    Membres d’honneur

b)    Membres bienfaiteurs

c)     Membres actifs ou adhérents

 

Article 6 - Admission

 

L’association est ouverte à tous, sans condition, ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission.

 

Article 7 - Membres - Cotisations

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ou le conseil d’administration.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont versé une somme supérieure à 5 fois le montant de la cotisation annuelle.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article 8 - Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

a)    La démission,

b)    Le décès,

c)     La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé étant invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

Article 8 - Ressource

 

Les ressources de l’association comprennent :

1)    Le montant des droits d’entrée et cotisation,

2)    Les subventions de l’État, des départements et des communes,

3)    Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans en septembre ou octobre.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

 

Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

Les assemblées ne peuvent se tenir que si le quorum, représentant la moitié des membres actifs, est atteint.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

 

Article 11 - Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 8 membres bénévoles, élus pour un an, lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Les membres sont rééligibles.

 

Le Conseil d’administration est renouvelé tous les ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Lors de cette assemblée, le précèdent Conseil d’administration est dissout et un nouveau Conseil d’administration est élu. 

 

En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de la personne par cumul de sa fonction sur un autre des membres du Conseil d’administration. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

 

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, (au scrutin secret), un bureau composé de :

1)    Un(e) Président(e)

2)    Un(e) Vice-Président(e)

3)    Un(e) Secrétaire

4)    Un(e) ou deux Secrétaire (s) adjoint(es)

5)    Un(e) Trésorier (e)

6)    Un(e) Trésorier (e) adjoint (e)

7)    Un(e) Responsable du site internet

8)    Un(e) Responsable adjoint (e) du site internet

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

Les membres du bureau se réunissent tous les mois.

 

Article 12 - Indemnités

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 13 - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver à la majorité des voix par l’Assemblée Générale Ordinaire. 

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, ainsi que les dispositions particulières liées à nos prestataires extérieurs.

 

Article 14 - Dissolution de l’association

 

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents, à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts stipulent que, en cas d’excèdent d’exploitation, celui-ci sera reversé à des œuvres sociales ou à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Fait aux Essarts-le-Roi, le